Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), les données d'identification de la société sont présentées ci-dessous.
Raison sociale : JUANA MARIA FERNANDEZ FERNANDEZ
NIF 699 737 687S
Siège social : Avenida de la Libertad 1, Bullas. CP 30180 Murcie
Courriel : hola@tallerdesabores.es
Téléphone : 34 699 737 687
1.- Objet du site web
Les présentes conditions générales d'utilisation des services offerts à l'URL www.tallerdesabores.es (ci-après SITE WEB), sont souscrites par la Société JUANA MARÍA FERNÁNDEZ FERNÁNDEZ (ci-après la SOCIÉTÉ), et d'autre part, par l'UTILISATEUR.
LA SOCIÉTÉ est une entité dont l'activité principale consiste en : RESTAURANT. La SOCIÉTÉ permet aux UTILISATEURS d'accéder et d'utiliser les différents services et contenus en mettant à disposition de l'UTILISATEUR via son site Internet des informations (ci-après Contenus), qui peuvent être fournies par la SOCIÉTÉ ou par des tiers, personnes physiques et/ou morales.
L'UTILISATEUR qui accède au site Web de la SOCIÉTÉ connaît et accepte les conditions générales contenues dans les présentes, de chacune des versions du site Web proposées, ainsi que les modifications qui pourraient leur être apportées, et les utilisateurs doivent y accéder périodiquement pour en connaître la teneur.
2.- Accès au web
L'accès des UTILISATEURS au site Web n'implique aucune obligation ni garantie de la part de la SOCIÉTÉ.
La SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre et d'annuler l'accès, ainsi que de modifier, de limiter ou d'annuler tout ou partie des termes et conditions applicables au site Web, en le prévenant au préalable au moyen d'une fenêtre contextuelle qui s'ouvrira automatiquement lors de l'accès à la page. La qualité et la rapidité d'accès au site ne relèvent pas de la responsabilité de la SOCIÉTÉ, et l'utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour dommages.
Le service fourni par la SOCIÉTÉ via son site Internet est à durée indéterminée, et la fourniture de ce service peut être résiliée à tout moment sans motif ni raison justifiée et sans préavis.
La SOCIÉTÉ ne sera pas responsable de toute anomalie, dysfonctionnement, détérioration, suppression de données ou de logiciel pouvant survenir dans les équipements ou systèmes des utilisateurs, comme conséquence directe ou indirecte de l'accès ou de la tentative d'accès à son site Web.
3.- Utilisateurs du Web
Les utilisateurs qui accèdent au site Web de la SOCIÉTÉ le feront conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, et sont tenus à tout moment de ne pas accéder au site Web et à son contenu d'une manière contraire à celle établie et/ou à des fins illicites, préjudiciables aux droits et libertés de tiers, ou susceptibles d'endommager, de détériorer, de saturer ou de ralentir le site Web, au détriment de la SOCIÉTÉ ou des utilisateurs tiers. Les utilisateurs ne copieront, distribueront, diffuseront, transformeront, modifieront ou manipuleront le contenu.
La SOCIÉTÉ dispose sur son site Internet de formulaires et d'un service de courrier électronique permettant aux utilisateurs de se contacter entre eux. Les utilisateurs s'engagent à utiliser ces services conformément à la loi, aux usages et à l'ordre public. Les utilisateurs, lors de l'utilisation des produits et services où ils fournissent des informations ou du contenu, ne violeront pas les droits fondamentaux et les libertés publiques, n'inciteront pas ou ne promouvront pas d'actes ou de manifestations criminelles, xénophobes, terroristes ou dégradantes fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, ni ne diffuseront de contenus ou de services pornographiques, ni ne prôneront la violence.
L'accès au contenu du site Web par l'utilisateur se fera sous son entière responsabilité et la SOCIÉTÉ ne sera pas tenue responsable des conséquences découlant directement ou indirectement de l'accès au site Web, qu'elles soient physiques, logiques, morales ou personnelles. La SOCIÉTÉ pourra tenir les utilisateurs responsables de toute mauvaise utilisation du site Web causant des dommages ou préjudices à des tiers.
La SOCIÉTÉ pourra intenter des actions en justice contre les utilisateurs pour toute réclamation, indemnisation, amende ou sanction administrative qui pourrait lui être imposée et qui relève de sa responsabilité directe ou indirecte ou pour avoir utilisé tout service du site Web sans diligence raisonnable.
Tous les utilisateurs qui auraient connaissance d'une action qui détériore ou pourrait détériorer le bon fonctionnement du site Web, ou modifier ou altérer son contenu, signaleront cette situation à la SOCIÉTÉ.
Dans le cas où la SOCIÉTÉ envoie de la publicité aux UTILISATEURS, celle-ci sera envoyée avec la mention « publicité » afin de ne pas induire en erreur.
4.- Juridiction
Ces conditions sont soumises à la législation espagnole en vigueur. Pour tout type de controverse dérivée de l'utilisation des services offerts ou du contenu du site Web, les parties, en acceptant ces Conditions, se soumettront aux Cours et Tribunaux de l'utilisateur.